A propos

Financé par le Programme de justice pénale de l’Union européenne

Afin de renforcer la protection juridictionnelle des droits fondamentaux des personnes détenues dans les pays de l’Union, un réseau européen des praticiens et des chercheurs investis dans la défense en justice des droits de l’homme en prison sera constitué. Il permettra de renforcer la connaissance des exigences du droit européen, de faire connaître les systèmes des différents pays, en vue d’une meilleure circulation des normes les plus protectrices, et de mettre en commun les acquis des actions conduites au plan national pour la défense des droits fondamentaux en prison.

Le projet présenté constitue la première étape de cette démarche. Il met l’accent sur les pays ayant été condamnés par la Cour de Strasbourg à raison de violations décrites par le juge européen comme résultant de problèmes structurels/systémiques du système pénitentiaire national (arrêts pilotes, quasi-pilotes ou apparentés), et nécessitant la mise place de recours effectifs. Il s’agit, en particulier, de l’Italie, de la Roumanie, et de la Bulgarie, dont les conditions de détention ont été jugées constitutives de traitements inhumains et dégradants et qui sont appelés, selon les arrêts rendus à leur encontre, à créer un mécanisme de plainte à même d’y remédier.

Pour faciliter la réalisation de ce processus, le projet entreprend d’expliciter les exigences européennes pesant sur les autorités nationales et de rendre compte des différents modèles existants en Europe, afin d’en analyser les mécanismes et de mettre en évidence ceux qui apparaissent les plus adéquats. Seront ainsi également étudiés les droits de l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la France, le Luxembourg, l’Irlande, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Roumanie et la Bulgarie.

Le réseau a vocation à être étendu à l’ensemble des États du Conseil de l’Europe.